Louer en courte durée à Gex : déclaration en mairie, changement d’usage, êtes-vous en règle ?
La location saisonnière séduit de plus en plus de propriétaires dans le Pays de Gex. Rentable, flexible et adaptée à une clientèle variée, elle a tout pour plaire. Mais attention : cette activité est encadrée par une réglementation spécifique, qui varie selon les communes.
Déclaration en mairie, autorisation de changement d’usage, enregistrement… ces démarches sont parfois méconnues, voire négligées. Pourtant, être en règle est essentiel pour louer en toute tranquillité.
Pourquoi ces démarches sont-elles nécessaires ?
La location meublée de courte durée est considérée comme une activité touristique. Elle n’est donc pas assimilée à une location traditionnelle.
Pour éviter les dérives et protéger le marché locatif à l’année, les collectivités ont désormais la possibilité d’imposer certaines formalités :
- Déclaration préalable en mairie
- Demande d’autorisation de changement d’usage, selon le type de bien
- Obtention d’un numéro d’enregistrement, à mentionner dans vos annonces
- Reversement de la taxe de séjour
Ces démarches ne sont pas les mêmes partout. Elles dépendent de la commune dans laquelle se trouve votre bien.
Quelles règles dans le Pays de Gex ?
Dans le Pays de Gex, les communes adoptent des approches différentes en fonction de leur attractivité touristique, de la pression sur le logement ou encore de leur proximité avec Genève.
1. La déclaration en mairie
Elle est généralement obligatoire, même pour les résidences principales. Il s’agit d’une simple formalité administrative qui permet à la commune de recenser les locations touristiques sur son territoire. Elle s’effectue via un formulaire Cerfa, à transmettre à la mairie.
2. Le changement d’usage
Si vous louez une résidence secondaire ou un bien dédié exclusivement à la location saisonnière, certaines communes peuvent vous demander une autorisation préalable de changement d’usage. C’est notamment le cas dans des villes à forte tension locative ou touristiques.
Cette autorisation peut être temporaire ou permanente, et parfois soumise à conditions (surface minimale, compensation, durée d’exploitation…).
3. Le numéro d’enregistrement
Dans certaines communes, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement à indiquer dans toutes vos annonces en ligne. C’est un moyen pour les collectivités de mieux contrôler les locations touristiques.
4. La taxe de séjour
Cette taxe doit être collectée auprès des voyageurs et reversée à la mairie. Les plateformes comme Airbnb ou Abritel la collectent automatiquement dans certaines villes, mais pas systématiquement. Si vous gérez vos réservations en direct, la déclaration et le reversement vous incombent.
Et si vous êtes un propriétaire étranger ?
De nombreux biens en location courte durée dans le Pays de Gex appartiennent à des propriétaires vivant à l’étranger, notamment en Suisse ou dans d’autres pays européens.
Mais lorsqu’on ne parle pas français, ou qu’on ne connaît pas les spécificités du droit local, ces démarches peuvent vite devenir compliquées.
C’est pourquoi, en tant que fondatrice d’Au fil des clés Conciergerie, je propose un accompagnement sur mesure, adapté à ces situations.
Je parle plusieurs langues, ce qui me permet d’aider efficacement les propriétaires étrangers dans leurs démarches administratives françaises : déclaration en mairie, autorisation, mise en conformité, contacts avec les services locaux…
Une présence locale, un vrai relais de confiance
Quand on loue à distance, que l’on vive à quelques heures ou à l’étranger, il est essentiel de pouvoir compter sur une personne de confiance sur place.
Un interlocuteur qui connaît parfaitement la région, les exigences des communes, et qui sait réagir rapidement en cas d’imprévu.
C’est ce que je propose avec Au fil des clés : une présence terrain, réactive, professionnelle et humaine.
Je veille personnellement à ce que chaque logement soit prêt, chaque voyageur bien accueilli, et chaque situation anticipée. Et en cas de besoin, je suis là : pour coordonner une intervention, répondre à une urgence ou faire un point de contrôle.
Pour les propriétaires non-résidents, c’est la garantie de gagner du temps, de réduire les risques et de louer en toute sérénité, même à distance.
